Abrogé25 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2011 - art. 16
Créé le 9 octobre 1993
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 31 août 1993
Abrogé25 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2011 - art. 16
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, articles 5 et 21,
Arrête :
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Abrogé depuis le vendredi 25 mars 2011
Abrogé parArrêté du 15 mars 2011art. 16
En vigueur du samedi 9 octobre 1993 au jeudi 24 mars 2011
Arrêté du 31 août 1993
Section 1 : Missions des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
Section 2 : Modalités d'agrément des hydrogéologues
Section 3 : Dispositions transitoires
Article 13
Annexes