Arrêté du 15 mars 2011

Article 17

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Article 17

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Exécution de l'arrêté sur les hydrogéologues

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agrément des hydrogéologues.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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