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Arrêté du 31 août 1993

Section 3 : Dispositions transitoires

Abrogée25 mars 2011
Abrogé25 mars 2011

Créé le 9 octobre 1993 · En vigueur du 22 octobre 2009 au 24 mars 2011

Les agréments délivrés antérieurement aux hydrogéologues par le directeur général de la santé sont maintenus tant que n'a pas été publié l'arrêté du préfet de région visé à l'article 4 du présent arrêté.

Par exception au premier alinéa de l'article 11, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique qui s'achève avant le 31 décembre 2010 est prorogée d'un an.

Abrogé depuis le vendredi 25 mars 2011

En vigueur du samedi 9 octobre 1993 au jeudi 24 mars 2011

Section 3 : Dispositions transitoires
Article 12