Abrogé25 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2011 - art. 16
Créé le 9 octobre 1993 · Abrogé le 25 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des agréments des hydrogéologues
Résumé. Les agréments des hydrogéologues restent valables jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté par le préfet de région.
Les agréments délivrés antérieurement aux hydrogéologues par le directeur général de la santé sont maintenus tant que n'a pas été publié l'arrêté du préfet de région visé à l'article 4 du présent arrêté.
Par exception au premier alinéa de l'article 11, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique qui s'achève avant le 31 décembre 2010 est prorogée d'un an.
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