Arrêté du 15 mars 2011

SECTION 2 : MODALITES D'AGREMENT DES HYDROGEOLOGUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'agrément des hydrogéologues

Résumé. La section explique comment devenir hydrogéologue agréé, les conditions à remplir et la procédure pour obtenir cet agrément.

En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016

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Procédure pour obtenir l'agrément d'hydrogéologue

Résumé. Un directeur d'agence de santé ouvre les candidatures pour obtenir un agrément d'hydrogéologue, en précisant où et quand déposer les dossiers.

L'appel à candidatures pour la délivrance des agréments est ouvert par une décision du directeur général de l'agence régionale de santé qui indique notamment l'adresse où les dossiers de demande d'agrément sont retirés et déposés ainsi que les dates correspondantes. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région.

En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016

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Procédure de demande d'agrément pour les hydrogéologues

Résumé. Pour devenir hydrogéologue agréé, il faut envoyer une demande avec un dossier complet et s'engager à respecter les règles.

La demande d'agrément comprend, en deux exemplaires lorsqu'elle est envoyée par voie postale, un acte de candidature et un dossier comportant notamment les informations décrites en annexe du présent arrêté. Le candidat dépose sa demande auprès du directeur général de l'agence régionale de santé en précisant le ou les départements où il souhaite exercer sa mission d'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique.
Dans l'acte de candidature, signé par le candidat, celui-ci s'engage, dans l'hypothèse où l'agrément lui serait délivré, à respecter les dispositions du présent arrêté, sous peine de retrait d'agrément.
Le candidat indique s'il souhaite exercer la mission de coordonnateur ou de suppléant du coordonnateur. Il indique également s'il souhaite figurer sur la liste nationale des hydrogéologues agréés établie par le ministère chargé de la santé.

En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016

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Décision sur les agréments des hydrogéologues

Résumé. Le directeur de l'agence régionale de santé examine les rapports des hydrogéologues et décide sur leurs demandes d'agrément, en consultant éventuellement les professionnels du secteur.

Le directeur général de l'agence régionale de santé prend connaissance des bilans quinquennaux transmis par l'hydrogéologue agréé coordonnateur et se prononce sur les demandes d'agrément. Il peut consulter les représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues sur les demandes d'agrément.

En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016

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Liste des hydrogéologues agréés

Résumé. Le directeur de l'agence régionale de santé établit une liste d'hydrogéologues agréés pour la région ou les départements, valable cinq ans, et peut ajouter des noms en cas de besoin.

Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe pour la région ou pour chaque département, pour une durée de cinq ans, la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique et la liste complémentaire. Les hydrogéologues de la liste complémentaire pourront, en tant que de besoin, être ultérieurement nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé sans attendre la fin de l'agrément en cours.
Le directeur général de l'agence régionale de santé désigne, pour la région ou pour chaque département, un hydrogéologue agréé coordonnateur et un suppléant.
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé est publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région.

En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016

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Silence vaut accord pour l'agrément des hydrogéologues

Résumé. Si l'agence régionale de santé ne répond pas dans les quatre mois à une demande d'agrément d'hydrogéologue, cela signifie que la demande est acceptée.

Le défaut de réponse dans le délai de quatre mois à compter de l'accusé de réception d'une demande d'agrément vaut acceptation.
Le refus d'agrément prononcé doit être notifié dans les plus brefs délais à l'intéressé par le directeur général de l'agence régionale de santé, en indiquant les raisons retenues.

En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 22 mars 2015

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Conditions pour devenir hydrogéologue agréé

Résumé. Pour être agréé comme hydrogéologue, il faut avoir les bons diplômes et de l'expérience, mais on ne peut pas travailler dans le même département où on est employé.

L'agrément peut être accordé à toute personne présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de géologie et d'hydrogéologie.
Les hydrogéologues agents des services départementaux et régionaux de l'Etat ou exerçant pour un conseil départemental ou régional des agences régionales de santé ne peuvent être agréés dans le département où ils exercent leur fonction.
Les hydrogéologues exerçant dans une agence de l'eau ne peuvent être agréés dans les départements situés en tout ou en partie à l'intérieur de la zone de compétence de cette agence.
Les hydrogéologues exerçant leur activité principale au sein d'un organisme de production ou de distribution d'eau ne peuvent être agréés dans un département où intervient cet organisme.

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Renouvellement et mise à jour des agréments d'hydrogéologues

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut renouveler et mettre à jour les listes d'hydrogéologues agréés, et organiser des appels à candidature si nécessaire.

Le directeur général de l'agence régionale de santé procède au renouvellement des agréments dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Pendant la durée de la période d'agrément, le directeur général de l'agence régionale de santé peut mettre à jour chaque liste, en nommant les hydrogéologues figurant sur la liste complémentaire mentionnée à l'article 10 (Liste des hydrogéologues agréés) du présent arrêté.
En tant que de besoin, notamment si le recours à la liste complémentaire n'est plus possible, un appel à candidature pour les postes vacants des listes principales et complémentaires peut être organisé avant la fin de la période de cinq ans.

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Validité des candidatures pour les hydrogéologues

Résumé. Les candidatures pour l'agrément d'hydrogéologues lancées avant la mise en œuvre de cet arrêté restent valides.

Les appels à candidature engagés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont valides et réputés pris sur le fondement du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mars 2011 · Dernière version le 4 janvier 2016

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Prorogation exceptionnelle des agréments d'hydrogéologues

Résumé. Les listes d'hydrogéologues agréés pour l'hygiène publique, qui doivent être renouvelées tous les cinq ans, peuvent exceptionnellement être prolongées d'un an si elles arrivent à échéance en 2016.

Par exception au premier alinéa de l'article 10 (Liste des hydrogéologues agréés), la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique arrivant à échéance en 2016, peut être prorogée pour une durée maximale d'une année, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

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Suppression des règles d'agrément des hydrogéologues

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2011 supprime les règles anciennes sur l'agrément des hydrogéologues en matière d'hygiène publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 1993Art. 13 : Rôle du directeur général de la santéArrêté du 31 août 1993Sct. Section 1 : Missions des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique.Arrêté du 31 août 1993Art. 1 : Rôle des hydrogéologues dans la protection des eaux potables
- Arrêté du 31 août 1993
Art. 13, Sct. Section 1 : Missions des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Modalités d'agrément des hydrogéologues., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires., Art. 12, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 25 mars 2011

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Exécution de l'arrêté sur les hydrogéologues

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agrément des hydrogéologues.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2011

SECTION 2 : MODALITES D'AGREMENT DES HYDROGEOLOGUES
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