Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'élection au Comité national de la recherche scientifique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17