Arrêté du 15 juin 2011

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17

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Suppression des règles d'élection au Comité national de la recherche scientifique

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2011 supprime les règles d'organisation des élections au sein du Comité national de la recherche scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 1995Art. 1Arrêté du 5 janvier 1995Art. 2 → Version 3Arrêté du 5 janvier 1995Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 5 janvier 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17

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