Arrêté du 5 janvier 1995

Article 4

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Article 4

Un délégué pour les élections désigné par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique assiste la commission électorale et la commission électorale spécialisée pour la conduite des élections et en assure le secrétariat.

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Abrogé18 juin 2011

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 18 juin 2011

Un délégué pour les élections désigné par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique assiste la commission électorale et la commission électorale spécialisée pour la conduite des élections et en assure le secrétariat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 2007 au vendredi 17 juin 2011

En vigueur du mardi 5 août 2003 au lundi 2 avril 2007

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au lundi 4 août 2003

Source : Légifrance