Abrogé par Arrêté du 15 juin 2011 - art. 13
Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 18 juin 2011
Un délégué pour les élections désigné par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique assiste la commission électorale et la commission électorale spécialisée pour la conduite des élections et en assure le secrétariat.