Abrogé par Arrêté du 15 juin 2011 - art. 13
Créé le 20 avril 1995 · Abrogé le 18 juin 2011
Le vote a lieu par correspondance.
Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique.
Les modalités matérielles relatives au vote sont fixées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.