Arrêté du 5 janvier 1995

Article 11

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Article 11

Le vote a lieu par correspondance.

Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique.

Les modalités matérielles relatives au vote sont fixées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2011

Créé le 20 avril 1995 · Abrogé le 18 juin 2011

Le vote a lieu par correspondance.

Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique.

Les modalités matérielles relatives au vote sont fixées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 2007 au vendredi 17 juin 2011

En vigueur du mardi 5 août 2003 au lundi 2 avril 2007

En vigueur du jeudi 20 avril 1995 au lundi 4 août 2003

Source : Légifrance