Arrêté du 15 juin 2011

Article 14

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Article 14

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le président du CNRS est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance