Arrêté du 5 janvier 1995

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 18 février 1991 modifié relatif à l'organisation des élections au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.

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Abrogé18 juin 2011

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 18 juin 2011

L'arrêté du 18 février 1991 modifié relatif à l'organisation des élections au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-02-18

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance