Abrogé par Arrêté du 15 juin 2011 - art. 13
Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 18 juin 2011
L'arrêté du 18 février 1991 modifié relatif à l'organisation des élections au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
Arrêté du 5 janvier 1995
L'arrêté du 18 février 1991 modifié relatif à l'organisation des élections au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2011 - art. 13
Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 18 juin 2011
L'arrêté du 18 février 1991 modifié relatif à l'organisation des élections au Comité national de la recherche scientifique est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 18 juin 2011
Abrogé parArrêté du 15 juin 2011art. 13
En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au vendredi 17 juin 2011
Source : Légifrance
Art. 13
Arrêté du 15 juin 2011
Arrêté 1991-02-18