Arrêté du 5 janvier 1995

Article 8

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Article 8

La liste électorale est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Elle peut être consultée par voie électronique sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs ou au siège de l'établissement, sur support papier. Mention de cette disposition est faite au Journal officiel de la République française.

Les réclamations contre la liste et contre les décisions individuelles de rattachement à une section doivent être reçues par le délégué pour les élections dans un délai de quinze jours francs à compter de la consultation mentionnée au Journal officiel de la République française. La commission électorale spécialisée statue sur ces réclamations et notifie ses décisions aux intéressés. La liste électorale rectificative est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Elle peut être consultée par toute personne intéressée au siège de cet établissement ou sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs. Mention de cette dernière disposition est faite au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2011

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 18 juin 2011

La liste électorale est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Elle peut être consultée par voie électronique sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs ou au siège de l'établissement, sur support papier. Mention de cette disposition est faite au Journal officiel de la République française.

Les réclamations contre la liste et contre les décisions individuelles de rattachement à une section doivent être reçues par le délégué pour les élections dans un délai de quinze jours francs à compter de la consultation mentionnée au Journal officiel de la République française. La commission électorale spécialisée statue sur ces réclamations et notifie ses décisions aux intéressés. La liste électorale rectificative est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Elle peut être consultée par toute personne intéressée au siège de cet établissement ou sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs. Mention de cette dernière disposition est faite au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 2007 au vendredi 17 juin 2011

En vigueur du mardi 5 août 2003 au lundi 2 avril 2007

En vigueur du mercredi 15 septembre 1999 au lundi 4 août 2003

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au mardi 14 septembre 1999

Source : Légifrance