Arrêté du 5 janvier 1995

Article 17

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Article 17

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juin 2011

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 18 juin 2011

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance