Abrogé par Arrêté du 15 juin 2011 - art. 13
Créé le 15 septembre 1999 · Abrogé le 18 juin 2011
Les contestations relatives à la validité des opérations sont présentées au directeur général du Centre national de la recherche scientifique dans un délai de huit jours francs à compter de la proclamation des résultats.