Arrêté du 5 janvier 1995

Article 1

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Article 1

Les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique ont lieu conformément aux dispositions du décret du 18 février 1991 susvisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Abrogé18 juin 2011

Créé le 17 janvier 1995 · Abrogé le 18 juin 2011

Les élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique ont lieu conformément aux dispositions du décret du 18 février 1991 susvisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance