Abrogé par Arrêté du 15 juin 2011 - art. 13
Créé le 20 avril 1995 · Abrogé le 18 juin 2011
1° Une commission électorale est chargée d'assurer le déroulement des élections conformément aux dispositions ci-dessous. Elle se compose de :
a) Un président ;
b) Un vice-président par département scientifique ;
c) Deux présidents de section du Comité national de la recherche scientifique ;
d) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et des enseignements supérieurs ;
e) Le secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique ou son représentant.
2° Une commission ad hoc, dénommée commission électorale spécialisée, est chargée d'examiner et de valider les demandes d'inscription et les réclamations sur la constitution des listes électorales.
Elle se compose :
a) Des membres mentionnés aux a, b, c et d du 1° ci-dessus ;
b) Du président de chacune des sections du Comité national de la recherche scientifique ou de son représentant.
Toutes les personnes mentionnées ci-dessus sont nommées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.