Arrêté du 5 janvier 1995

Article 2

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Article 2

1° Une commission électorale est chargée d'assurer le déroulement des élections conformément aux dispositions ci-dessous. Elle se compose de :

a) Un président ;

b) Un vice-président par département scientifique ;

c) Deux présidents de section du Comité national de la recherche scientifique ;

d) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et des enseignements supérieurs ;

e) Le secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique ou son représentant.

2° Une commission ad hoc, dénommée commission électorale spécialisée, est chargée d'examiner et de valider les demandes d'inscription et les réclamations sur la constitution des listes électorales.

Elle se compose :

a) Des membres mentionnés aux a, b, c et d du 1° ci-dessus ;

b) Du président de chacune des sections du Comité national de la recherche scientifique ou de son représentant.

Toutes les personnes mentionnées ci-dessus sont nommées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2011

Créé le 20 avril 1995 · Abrogé le 18 juin 2011

1° Une commission électorale est chargée d'assurer le déroulement des élections conformément aux dispositions ci-dessous. Elle se compose de :

a) Un président ;

b) Un vice-président par département scientifique ;

c) Deux présidents de section du Comité national de la recherche scientifique ;

d) Un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et des enseignements supérieurs ;

e) Le secrétaire général du Comité national de la recherche scientifique ou son représentant.

2° Une commission ad hoc, dénommée commission électorale spécialisée, est chargée d'examiner et de valider les demandes d'inscription et les réclamations sur la constitution des listes électorales.

Elle se compose :

a) Des membres mentionnés aux a, b, c et d du 1° ci-dessus ;

b) Du président de chacune des sections du Comité national de la recherche scientifique ou de son représentant.

Toutes les personnes mentionnées ci-dessus sont nommées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 avril 2007 au vendredi 17 juin 2011

En vigueur du mardi 5 août 2003 au lundi 2 avril 2007

En vigueur du jeudi 20 avril 1995 au lundi 4 août 2003

Source : Légifrance