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Arrêté du 15 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'indication « section européenne » suivie de la désignation de la langue concernée est portée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » lorsque les candidats ont satisfait aux deux conditions suivantes :
― avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une des parties de l'épreuve obligatoire de langue vivante, E2-1 langue vivante 1 ou E2-2 langue vivante 2, qui correspond à la langue de la section européenne dont ils relèvent ;
― avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve spécifique de la section européenne visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne dans l'une des disciplines enseignée en langue étrangère choisie par le chef d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention "section européenne" sur le baccalauréat technologique

Résumé. Un diplôme de baccalauréat technologique peut mentionner une section européenne si l'élève a obtenu de bonnes notes en langue vivante et dans une épreuve spécifique.

L'indication « section européenne » suivie de la désignation de la langue concernée est portée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » lorsque les candidats ont satisfait aux deux conditions suivantes :
― avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une des parties de l'épreuve obligatoire de langue vivante, E2-1 langue vivante 1 ou E2-2 langue vivante 2, qui correspond à la langue de la section européenne dont ils relèvent ;
― avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve spécifique de la section européenne visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne dans l'une des disciplines enseignée en langue étrangère choisie par le chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance