relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle
Abrogé30 septembre 2021
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Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 12 octobre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 décembre 2011,
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-27Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques., les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
soit de la "partie orale" de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1 ;
soit de la "partie écrite" de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1.
Les candidats mentionnés au premier alinéa qui sont dispensés d'une des deux parties de l'épreuve de langue vivante 1 peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
de l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série "sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)" ;
de l'épreuve d'enseignement technologique en langue vivante 1 en série "sciences et technologies de laboratoire (STL)" ;
de l'épreuve de design et arts appliqués en langue vivante 1 dans la série "sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)".
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-27Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques., les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : ― soit de la « partie orale » de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 ; ― soit de la « partie écrite » de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 ; ― soit de la totalité de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2.
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des épreuves pour les candidats handicapés au baccalauréat littéraire
Résumé. Les élèves handicapés en série littéraire peuvent adapter l'épreuve orale de littérature étrangère.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-27Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques., les candidats à l'examen du baccalauréat général de la série littéraire présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole peuvent bénéficier, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de l'adaptation de l'épreuve orale de littérature étrangère en langue étrangère selon les modalités définies en annexes I et II du présent arrêté.
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-27Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques., les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant une déficience visuelle peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de la « partie écrite » des épreuves obligatoires de langues vivantes 1 et 2, lorsque la langue est le chinois ou le japonais.
Créé le 1 octobre 2011 · Abrogé le 30 septembre 2021
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés)Art. D.351-27Aménagements d'examens pour les élèves handicapésLes élèves handicapés peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques., les candidats à l'examen du baccalauréat professionnel présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole peuvent, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : ― bénéficier de l'adaptation de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1 et, le cas échéant, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2, selon les modalités définies en annexes III et IV du présent arrêté ; ― être dispensés de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2.
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen, à l'exception de l'article 5 (Aménagements pour les élèves handicapés aux épreuves de langues du bac pro)Art. 5Aménagements pour les élèves handicapés aux épreuves de langues du bac proLes élèves handicapés de la langue peuvent avoir des aménagements ou être dispensés des épreuves de langues vivantes au bac pro. et du deuxième alinéa de l'article 6 (Suppression des dispenses de langues vivantes pour les élèves handicapés)Art. 6Suppression des dispenses de langues vivantes pour les élèves handicapésLes règles permettant aux élèves handicapés d'être dispensés de certaines épreuves de langues vivantes au baccalauréat sont supprimées., qui prennent effet à compter de la session 2012 de l'examen.
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 30 septembre 2021
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 juillet 2019, les dispositions de l'arrêté du 15 février 2012 sont abrogées à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel.
Fait le 15 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer