Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2010 > > Art. 6 > >
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6 abrogés
JORF n°0041 du 17 février 2012
Article 6
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. 6