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Décret n°2012-221 du 16 février 2012

instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un délégué interministériel pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Résumé. Un délégué est nommé pour mieux organiser la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Création d'un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Résumé. Un délégué interministériel est créé pour coordonner la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003Art. 2 → Version 2Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003Art. 2-1Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003Art. 2-2
- Décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003
Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7

En vigueur depuis le 18 février 2012

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Responsabilité ministérielle pour l'application d'un décret

Résumé. Un décret du 16 février 2012 précise quels ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de la ville,

Maurice Leroy

En vigueur depuis le samedi 18 février 2012

Décret n°2012-221 du 16 février 2012
Article 1
Article 2