Le présent arrêté a pour objet de définir la composition, les missions et le mode de fonctionnement de l'observatoire des établissements d'abattage prévu à l'article D. 654-8 du code rural et de la pêche maritime, nommé « Observatoire national des abattoirs ».

L'Observatoire national des abattoirs est une instance de réflexion, d'analyse et de proposition. Il peut émettre des avis et définir des orientations stratégiques dans le domaine économique, sanitaire, technique, social et sociétal.
Ses missions précises sont les suivantes :
― suivi de l'activité d'abattage en France au moyen d'indicateurs pertinents, analyse des évolutions et de leurs conséquences ;
― propositions d'orientations stratégiques en matière économique, sanitaire et technique ;
― information et discussion des évolutions réglementaires et analyse de leurs conséquences ;
― suivi des audits ;
― expertise sur des questions d'ordre social, sociétal et éthique concernant l'activité d'abattage ;
― élaboration d'avis consultatifs en groupes de travail.

Le champ de l'Observatoire national des abattoirs est celui de l'abattage des animaux de boucherie ainsi que des volailles et des lapins. Les salles d'abattage à la ferme ne font pas partie du périmètre de compétence de l'Observatoire national des abattoirs.

L'Observatoire national des abattoirs est doté d'un comité de pilotage et d'un secrétariat ainsi que d'une base de données regroupant l'ensemble des informations technico-économiques utiles par abattoir.

Le président du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des collectivités territoriales pour une période de trois ans renouvelable.

Outre son président, le comité de pilotage comprend :
1° Neuf représentants des pouvoirs publics :
― le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
― le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
― le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des collectivités territoriales ou son représentant ;
― le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant ;
― le chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou son représentant ;
― le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ou son représentant ;
― un représentant du groupement des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ;
― un représentant du groupement des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
2° Seize représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires :
― cinq représentants de la production agricole ;
― deux représentants du secteur de la mise en marché ;
― cinq représentants de l'industrie des viandes ;
― deux représentants du commerce et de la distribution ;
― deux représentants des interprofessions.
3° Trois autres membres :
― un représentant des collectivités locales propriétaires d'abattoirs ;
― un représentant des salariés des abattoirs publics et privés ;
― un représentant des associations nationales de consommateurs.
4° Des personnalités désignées en raison de leurs compétences particulières ou de leurs fonctions en tant que de besoin.
Les membres du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs, autres que ceux mentionnés au 1°, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des collectivités territoriales. Excepté pour les personnalités prévues au 4°, un suppléant est nommé pour chacun des membres dans les mêmes conditions.
Le remplacement des membres s'effectue dans les conditions définies par l'article R. 133-4 du code des relations entre le public et l'administration.
La fonction de membre n'ouvre droit à aucune rémunération ni remboursement de frais de déplacement.

Le comité de pilotage de l'Observatoire des abattoirs se réunit deux fois par an dans les conditions définies par l'article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration. Des groupes de travail peuvent être mis en place pour traiter des dossiers sur certaines thématiques. Des experts extérieurs peuvent y être associés en tant que de besoin. Les séances ne sont pas publiques.
Il établit un règlement intérieur dans lequel sont rappelées et éventuellement précisées les dispositions du présent arrêté. Chaque année, un rapport d'activité est produit dans lequel seront présentés notamment l'analyse de l'évolution des indicateurs choisis ainsi qu'un programme de travail pour l'exercice suivant.
Le comité de pilotage peut décider de procéder à l'audition de toute personne extérieure, dans les conditions définies par l'article R. 133-6 du même code.
Les membres du comité de pilotage sont tenus au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.

Le secrétariat de l'Observatoire national des abattoirs est assuré par l'établissement public FranceAgriMer défini à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime et qui a également en charge la constitution et la mise à jour de la base de données.
Les conditions d'accès à la base de données seront définies par le règlement intérieur.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général des collectivités locales au ministère des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.