Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D332-6 > >
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1 modifié
JORF n°0041 du 17 février 2012
Décret n°2012-222 du 15 février 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-4 et D. 332-6 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 4153-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 décembre 2011,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel