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Décret n°2012-222 du 15 février 2012

relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège

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Stages en alternance pour les collégiens

Résumé. Ce décret permet aux élèves de quatrième et troisième de faire des stages en alternance pour découvrir les métiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-4 (Aménagements pédagogiques dans les collèges) et D. 332-6 (Accompagnement pédagogique personnalisé au collège) ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 décembre 2011,

Décrète :

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Ajout de stages et d'alternance en collège

Résumé. Le décret ajoute des stages et des dispositifs d'alternance pour les élèves de quatrième et troisième.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2012

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Exécution d'un décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

En vigueur depuis le samedi 18 février 2012

Décret n°2012-222 du 15 février 2012
Article 1
Article 2