Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-4 (Aménagements pédagogiques dans les collèges)Art. L.332-4Aménagements pédagogiques dans les collègesLes collèges proposent des aménagements pour aider les élèves en difficulté ou à haut potentiel, ainsi que des activités d'approfondissement. et D. 332-6 (Accompagnement pédagogique personnalisé au collège)Art. D.332-6Accompagnement pédagogique personnalisé au collègeLes collèges offrent un accompagnement personnalisé aux élèves en difficulté ou surdoués, avec des programmes adaptés pour les aider à réussir. ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 4153-1 (Emploi des jeunes travailleurs)Art. L.4153-1Emploi des jeunes travailleursIl est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf pour les apprentis à partir de quinze ans, les élèves en visite scolaire ou en stage professionnel. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 décembre 2011,
Décrète :