Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la Constitution, notamment son article 13, ensemble l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4312-2 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France ;

Vu la proposition du conseil d'administration de Voies navigables de France en date du 16 décembre 2011 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 1er février 2012 ;

Vu l'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat en date du 8 février 2012 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 16 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Thierry Mariani

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet