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Arrêté du 20 janvier 2012

fixant pour 2012 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées

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Allocation de fonds pour les personnes âgées ou handicapées en 2012

Résumé. En 2012, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a alloué 64,55 millions d'euros pour aider les personnes âgées ou handicapées.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 14-10-5 (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1432-6 (Financement des agences régionales de santé) ;

Vu l'article 81 (Financement des fonds et organismes de santé en 2012) de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 (Loi du 21 décembre 2011 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2012,

Arrête :

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Répartition des fonds pour l'autonomie en 2012

Résumé. En 2012, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a alloué 64,55 millions d'euros pour aider les personnes âgées ou handicapées.
Le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées est réparti pour l'année 2012 comme suit :
ACTIONS MONTANT
(en millions d'euros)
Groupe d'entraide mutuelle 27
Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer 27,5
Formations définies au IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) 9,8
Formation à l'utilisation des logiciels Aggir et Pathos 0,25
TOTAL 64,55
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Publication d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2012 confie au directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Arrêté du 20 janvier 2012
Article 1
Article 2