Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une exemption pour les candidats handicapés auditifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une dispense spécifique aux handicapés auditifsCode de l'éducationArt. D336-6 : Dispense et aménagements pour l'épreuve d'EPS au bac techno
→ Version 2 : Suppression d'une disposition d'exemption pour handicap auditif
- Code de l'éducationArt. D334-6, Art. D336-6
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2 modifiés