Article 8
Abrogé depuis le 2021-09-30 par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 8 (V)
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0041 du 17 février 2012
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2012
Abrogé le jeudi 30 septembre 2021
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.