Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des anciens certificats d'aptitude
Résumé Les anciens certificats pour enseigner aux aveugles et déficients visuels ne sont plus valables.
Sous réserve des dispositions de l'article 6 du décret du 15 avril 2024 susvisé, les arrêtés du 15 décembre 1976 relatifs au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, au certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels, et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels sont abrogés.
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