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Arrêté du 15 décembre 1976

Article 19

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Article 19

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024

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Publication d'un arrêté par le directeur de l'action sociale

Résumé. Le directeur de l'action sociale est responsable de la publication d'un arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au mardi 16 avril 2024

Source : Légifrance