Abrogé17 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 21 (V)
Créé le 17 février 1977
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 1976
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 17 avril 2024
Abrogé parArrêté du 15 avril 2024art. 21 (V)
En vigueur du jeudi 17 février 1977 au mardi 16 avril 2024
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.