Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 21 (V)
Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'action sociale
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.