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Arrêté du 15 décembre 1976

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1978.

Les candidats inscrits à une école de formation en vue de préparer le certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles avant la parution du présent arrêté peuvent, à titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1979, être autorisés à subir les épreuves prévues par l'arrêté modifié du 23 avril 1946.

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Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024

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Règles de l'examen pour enseigner aux aveugles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles, avec des dispositions transitoires pour les candidats inscrits avant sa parution.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1978.

Les candidats inscrits à une école de formation en vue de préparer le certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles avant la parution du présent arrêté peuvent, à titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1979, être autorisés à subir les épreuves prévues par l'arrêté modifié du 23 avril 1946.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au mardi 16 avril 2024

Source : Légifrance