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Arrêté du 15 décembre 1976

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Article 8

L'examen a lieu devant un jury nommé par le ministre chargé des personnes handicapées. Ce jury est composé comme suit :

Président

Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.

Membres

Un inspecteur de l'enseignement désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Un inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales, chargé des établissements pour déficients visuels.

Un ophtalmologiste attaché à un établissement pour déficients visuels.

Un responsable d'enseignement d'un centre de formation préparant à cet examen.

Deux professeurs à l'institut national des jeunes aveugles.

Deux professeurs d'établissement pour déficients visuels autres que l'INJA.

Une ou plusieurs personnes qualifiées, choisies en fonction des épreuves que comporte l'examen, peuvent être adjointes au jury.

L'arrêté fixant nommément le jury désigne quatre membres suppléants.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président, lorsqu'il est empêché, est suppléé par l'inspecteur pédagogique et technique ou, à défaut, par l'inspecteur du ministère de l'éducation nationale. A défaut, les membres du jury désignent l'un d'entre eux.

Le secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2024

Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'examen d'enseignement aux aveugles

Résumé. L'examen pour devenir professeur d'aveugles et de déficients visuels est jugé par un jury composé de professionnels du secteur, dont un président et des membres spécialisés.

L'examen a lieu devant un jury nommé par le ministre chargé des personnes handicapées. Ce jury est composé comme suit :

Président

Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.

Membres

Un inspecteur de l'enseignement désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Un inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales, chargé des établissements pour déficients visuels.

Un ophtalmologiste attaché à un établissement pour déficients visuels.

Un responsable d'enseignement d'un centre de formation préparant à cet examen.

Deux professeurs à l'institut national des jeunes aveugles.

Deux professeurs d'établissement pour déficients visuels autres que l'INJA.

Une ou plusieurs personnes qualifiées, choisies en fonction des épreuves que comporte l'examen, peuvent être adjointes au jury.

L'arrêté fixant nommément le jury désigne quatre membres suppléants.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président, lorsqu'il est empêché, est suppléé par l'inspecteur pédagogique et technique ou, à défaut, par l'inspecteur du ministère de l'éducation nationale. A défaut, les membres du jury désignent l'un d'entre eux.

Le secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au mardi 16 avril 2024

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 3 : Modification de la composition du jury d'examen pour professeurs spécialisés

En résumé. La composition et les attributions du jury de l'examen ont été précisées, avec des modifications dans les titres des membres et une meilleure définition des rôles, notamment en supprimant les références à l'I.N.J.A. et en actualisant les ministères concernés.

En vigueur du dimanche 29 août 1993 au mardi 7 août 2012

En résumé. La composition du jury de l'examen a été modifiée, notamment en supprimant un membre spécifique et en précisant les rôles et affiliations des autres membres, tout en actualisant les références ministérielles.

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au samedi 28 août 1993

Source : Légifrance