Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 312-111 (Aide aux enfants malvoyants ou aveugles)Art. D.312-111Aide aux enfants malvoyants ou aveuglesLes établissements pour enfants malvoyants ou aveugles doivent les aider à s'intégrer dans la société grâce à des plans personnalisés. à D. 312-122 (Règles pour les établissements aidant les enfants malvoyants ou aveugles)Art. D.312-122Règles pour les établissements aidant les enfants malvoyants ou aveuglesLes règles pour les établissements aidant les enfants malvoyants ou aveugles sont définies par plusieurs articles. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et D. 351-12 (Rôle de l'enseignant référent pour les élèves handicapés)Art. D.351-12Rôle de l'enseignant référent pour les élèves handicapésUn enseignant spécialisé est désigné comme référent pour chaque élève handicapé afin d'assurer un suivi continu et de coordonner l'équipe de soutien à la scolarisation. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 9 février 2023,
Décrète :