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Arrêté du 15 décembre 1976

Article 7

Abrogé17 avril 2024

Créé le 17 février 1977 · En vigueur du 3 février 2022 au 16 avril 2024

Les candidatures doivent être adressées à la direction générale de la cohésion sociale, au plus tard un mois et demi avant la date de chaque session, par l'intermédiaire des directeurs d'établissement, qui s'assurent de la bonne constitution des dossiers.

Le dossier d'inscription comprend :

- une demande d'inscription sur papier libre ;

- une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

- une attestation relative aux stages requis à l'article 4 ;

- une copie des diplômes requis à l'article 4 ;

- le cas échéant, copie des titres visés à l'article 5 ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 avril 2024

Abrogé parArrêté du 15 avril 2024art. 21 (V)

En vigueur du jeudi 3 février 2022 au mardi 16 avril 2024

Modifié parArrêté du 13 décembre 2021art. 1

Les candidatures doivent être adressées à la direction générale de la cohésion sociale, au plus tard un mois et demi avant la date de chaque session, par l'intermédiaire des directeurs d'établissement, qui s'assurent de la bonne constitution des dossiers.

Le dossier d'inscription comprend :

\- une demande d'inscription sur papier libre ;

\- une copie d'une pièce d'identité en cours de validité

\- une attestation relative aux stages requis à l'article 4

\- une copie des diplômes requis à l'article 4 ;

\- le cas échéant, copie des titres visés à l'article

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au mercredi 2 février 2022

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 2

Les candidatures doivent être adressées à la direction régionale de la jeunesse, des sportset de la cohésion sociale, au plus tard un mois et demi avant la date de chaque session, par l'intermédiaire des directeurs d'établissement, qui s'assurent de la bonne constitution des dossiers.

Le dossier d'inscription comprend :

\- une demande d'inscription sur papier libre ;

\- une copie d'une pièce d'identité en coursde validité;

\- une attestation relative aux stages requis à l'article 4

\- une copie des diplômes requis à l'article 4 ;

\- le cas échéant, copie des titres visés à l'article 5 ci-dessus.

En vigueur du dimanche 29 août 1993 au mardi 7 août 2012

Les candidatures doivent être adressées à la direction régionale des affaires sanitaireset sociales, au plus tard un mois et demi avant la date de chaque session, par l'intermédiaire des directeurs d'établissement, qui s'assurent de la bonne constitution des dossiers.

Le dossier d'inscription comprend :

\- unedemande d'inscription sur papier libre ;

\- unefiche d'état civil ;

\- un certificatde nationalité française ;

\- une attestation relative aux stages requis à l'article 4 ; \- une

copie ou photocopie certifiée conforme des diplômes requis à l'article 4 ; \- le

cas échéant, copie ou photocopie certifiée conforme des titres visés à l'article 5 ci-dessous.

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au samedi 28 août 1993

Les candidatures doivent être adressées au service régional de l'action sanitaire et sociale, au plus tard un mois et demi avant la date de chaque session, par l'intermédiaire des directeurs d'établissement, qui s'assurent de la bonne constitution des dossiers.

Le dossier d'inscription comprend :

Une demande d'inscription sur papier libre ;

Une fiche d'état civil ;

Certificat de nationalité française ;

Un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois de date (bulletin n° 3) ;

Une copie ou photocopie certifiée conforme des diplômes requis à l'article 4 (2°) du présent arrêté ;

Le cas échéant, copie ou photocopie certifiée conforme des titres visés à l'article 5 ci-dessus.