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Arrêté du 15 décembre 1976

Article 7

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Article 7

Les candidatures doivent être adressées à la direction générale de la cohésion sociale, au plus tard un mois et demi avant la date de chaque session, par l'intermédiaire des directeurs d'établissement, qui s'assurent de la bonne constitution des dossiers.

Le dossier d'inscription comprend :

- une demande d'inscription sur papier libre ;

- une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

- une attestation relative aux stages requis à l'article 4 ;

- une copie des diplômes requis à l'article 4 ;

- le cas échéant, copie des titres visés à l'article 5 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2024

Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024

Les candidatures doivent être adressées à la direction générale de la cohésion sociale, au plus tard un mois et demi avant la date de chaque session, par l'intermédiaire des directeurs d'établissement, qui s'assurent de la bonne constitution des dossiers.

Le dossier d'inscription comprend :

- une demande d'inscription sur papier libre ;

- une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;

- une attestation relative aux stages requis à l'article 4 ;

- une copie des diplômes requis à l'article 4 ;

- le cas échéant, copie des titres visés à l'article 5 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 février 2022 au mardi 16 avril 2024

Modifié parArrêté du 13 décembre 2021art. 1 : Changement d'autorité pour le certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles

En résumé. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est remplacée par la direction générale de la cohésion sociale pour le dépôt des candidatures.

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au mercredi 2 février 2022

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 2 : Simplification des documents pour les candidatures

En résumé. La procédure de candidature a été simplifiée en supprimant l'obligation de fournir une fiche d'état civil et un certificat de nationalité française, remplacés par une copie d'une pièce d'identité, et en modifiant la référence aux articles pour les diplômes et titres requis.

En vigueur du dimanche 29 août 1993 au mardi 7 août 2012

En résumé. La procédure de candidature a été simplifiée et modernisée, avec des changements d'adresses et de documents requis.

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au samedi 28 août 1993

Source : Légifrance