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Arrêté du 15 décembre 1976

Article 13

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Article 13

La durée de la préparation pour chacune des épreuves pratiques de la deuxième session est fixée par le jury ; elle ne peut excéder une heure.

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Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024

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Durée des épreuves pratiques

Résumé. La durée de préparation pour les épreuves pratiques de la deuxième session d'un examen est fixée par le jury et ne peut dépasser une heure.

La durée de la préparation pour chacune des épreuves pratiques de la deuxième session est fixée par le jury ; elle ne peut excéder une heure.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au mardi 16 avril 2024

Source : Légifrance