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Arrêté du 15 décembre 1976

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Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement général permettant d'enseigner, en qualité de professeur spécialisé soit dans le cycle élémentaire, soit dans le premier cycle du second degré, aux élèves des établissements pour aveugles et déficients visuels qui relèvent du ministère chargé des personnes handicapées , à l'exclusion des établissements nationaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2024

Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude pour enseigner aux élèves handicapés visuels

Résumé. Un nouveau certificat est créé pour former des professeurs spécialisés dans l'enseignement aux élèves aveugles ou malvoyants.

Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement général permettant d'enseigner, en qualité de professeur spécialisé soit dans le cycle élémentaire, soit dans le premier cycle du second degré, aux élèves des établissements pour aveugles et déficients visuels qui relèvent du ministère chargé des personnes handicapées , à l'exclusion des établissements nationaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au mardi 16 avril 2024

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 1 : Changement d'autorité pour le certificat d'enseignement aux déficients visuels

En résumé. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement général est désormais lié au ministère chargé des personnes handicapées plutôt qu'à celui de la santé.

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance