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Arrêté du 15 décembre 1976

Article 5

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Article 5

Les titulaires du diplôme professionnel de professeur des écoles (ou de l'ancien certificat d'aptitude pédagogique), délivré par le ministère de l'éducation nationale, sont dispensés des deux épreuves écrites de la première parte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2024

Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024

Les titulaires du diplôme professionnel de professeur des écoles (ou de l'ancien certificat d'aptitude pédagogique), délivré par le ministère de l'éducation nationale, sont dispensés des deux épreuves écrites de la première parte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 1993 au mardi 16 avril 2024

En résumé. Le texte précise désormais que les titulaires du diplôme professionnel de professeur des écoles, en plus de ceux ayant l'ancien certificat d'aptitude pédagogique, sont dispensés des épreuves écrites.

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au samedi 28 août 1993

Source : Légifrance