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Arrêté du 15 décembre 1976

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1946 modifié, titre Ier, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

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Abrogé17 avril 2024

Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 1946 est mis à jour avec de nouvelles règles.

Les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1946 modifié, titre Ier, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au mardi 16 avril 2024

Source : Légifrance