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Arrêté du 15 décembre 1976

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Article 6

Un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées fixe le lieu et la date des sessions deux mois au moins avant l'ouverture de chacune d'elles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2024

Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sessions d'examen pour professeurs spécialisés

Résumé. Un arrêté fixe la date et le lieu des sessions d'examen pour devenir professeur spécialisé auprès des élèves handicapés visuels, deux mois avant le début.

Un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées fixe le lieu et la date des sessions deux mois au moins avant l'ouverture de chacune d'elles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au mardi 16 avril 2024

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 1 : Changement d'autorité pour le certificat d'enseignement aux déficients visuels

En résumé. Le ministre responsable de la fixation des sessions passe du ministre de la santé au ministre chargé des personnes handicapées.

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance