Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 21 (V)
Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024
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Organisation des sessions d'examen pour professeurs spécialisés
Un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées fixe le lieu et la date des sessions deux mois au moins avant l'ouverture de chacune d'elles.