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Arrêté du 15 décembre 1976

Article 3

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Article 3

Ce certificat est délivré aux candidats qui ont subi avec succès les épreuves d'un examen en deux parties organisé par le ministère chargé des personnes handicapées . La seconde partie de cet examen est séparée de la première par au moins une année de préparation.

Aucun candidat ne peut se présenter à la seconde partie s'il n'a subi avec succès les épreuves de la première.

Le certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels ne pourra être délivré qu'aux candidats reçus aux deux parties de l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2024

Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles et déficients visuels

Résumé. Un certificat est donné après un examen en deux parties pour enseigner aux élèves aveugles ou malvoyants.

Ce certificat est délivré aux candidats qui ont subi avec succès les épreuves d'un examen en deux parties organisé par le ministère chargé des personnes handicapées . La seconde partie de cet examen est séparée de la première par au moins une année de préparation.

Aucun candidat ne peut se présenter à la seconde partie s'il n'a subi avec succès les épreuves de la première.

Le certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels ne pourra être délivré qu'aux candidats reçus aux deux parties de l'examen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au mardi 16 avril 2024

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 1 : Changement d'autorité pour le certificat d'enseignement aux déficients visuels

En résumé. Le ministère responsable du certificat d'aptitude à l'enseignement des aveugles et déficients visuels est désormais celui chargé des personnes handicapées, et non plus de la santé.

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance