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Arrêté du 15 décembre 1976

Article 15

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Article 15

Sont déclarés admis à chacune des parties de l'examen les candidats qui, pour l'ensemble des épreuves, ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10.

Les candidats qui ne sont pas admis à la première partie ne peuvent se représenter qu'à la session suivante. Si la non-admission est due à une note éliminatoire à l'une des épreuves de braille, ils peuvent demander à conserver le bénéfice des notes obtenues aux épreuves écrites et orales si la moyenne obtenue à l'ensemble de ces épreuves est au moins égale à 10.

Les candidats qui ne sont pas admis à la seconde partie ne peuvent se représenter qu'aux deux sessions suivantes. Si la non-admission est due à une note éliminatoire à l'une des épreuves de braille, ils peuvent demander à conserver le bénéfice des notes obtenues aux épreuves écrites et orales si la moyenne obtenue à l'ensemble de ces épreuves est au moins égale à 10. Si la non-admission est due à une note éliminatoire à l'une des épreuves pratiques, ils conservent les notes obtenues aux épreuves écrites, orales et de braille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024

Sont déclarés admis à chacune des parties de l'examen les candidats qui, pour l'ensemble des épreuves, ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10.

Les candidats qui ne sont pas admis à la première partie ne peuvent se représenter qu'à la session suivante. Si la non-admission est due à une note éliminatoire à l'une des épreuves de braille, ils peuvent demander à conserver le bénéfice des notes obtenues aux épreuves écrites et orales si la moyenne obtenue à l'ensemble de ces épreuves est au moins égale à 10.

Les candidats qui ne sont pas admis à la seconde partie ne peuvent se représenter qu'aux deux sessions suivantes. Si la non-admission est due à une note éliminatoire à l'une des épreuves de braille, ils peuvent demander à conserver le bénéfice des notes obtenues aux épreuves écrites et orales si la moyenne obtenue à l'ensemble de ces épreuves est au moins égale à 10. Si la non-admission est due à une note éliminatoire à l'une des épreuves pratiques, ils conservent les notes obtenues aux épreuves écrites, orales et de braille.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 août 1993 au mardi 16 avril 2024

En résumé. Les modifications clarifient les règles de représentation pour les candidats non admis, en distinguant les cas de notes éliminatoires et en ajoutant des dispositions spécifiques pour les épreuves pratiques.

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au samedi 28 août 1993

Source : Légifrance