La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 312-111 à D. 312-122 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, D. 351-12 et D. 613-26 à D. 613-30 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3, L. 6113-5, L. 6412-1-1, R. 6412-1 à R. 6412-7 et D. 6113-19 ;

Vu le décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » du 9 février 2023,

Arrête :

Fait le 15 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol