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Arrêté du 15 avril 2024

relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un diplôme pour enseigner aux jeunes déficients visuels

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2024 crée un diplôme pour enseigner aux jeunes déficients visuels, avec des règles sur l'accès, le contenu et la validation de la formation.

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 312-111 (Aide aux enfants malvoyants ou aveugles) à D. 312-122 (Règles pour les établissements aidant les enfants malvoyants ou aveugles) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), D. 351-12 (Rôle de l'enseignant référent pour les élèves handicapés) et D. 613-26 (Aménagements pour les étudiants handicapés aux examens) à D. 613-30 (Aménagements pour candidats handicapés) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels), L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles), L. 6412-1-1 (Validation des acquis de l'expérience), R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) et D. 6113-19 (Les huit niveaux de qualification professionnelle) ;

Vu le décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 (Création d'un diplôme pour enseigner aux jeunes déficients visuels) relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 10 février 2017 (Formation des enseignants spécialisés dans l'accompagnement d'élèves en situation de handicap) modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée et de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » du 9 février 2023,

Arrête :

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Rôle du professeur spécialisé pour les jeunes déficients visuels

Résumé. Un professeur spécialisé aide les élèves malvoyants à apprendre et à devenir plus indépendants.
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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2024 publié au Journal Officiel le 16 avril, avec une annexe qui détaille les mesures spécifiques.
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Rôle des enseignants dans la promotion des valeurs républicaines

Résumé. Les enseignants doivent transmettre les valeurs de la République et collaborer avec les élèves, parents et partenaires de l'école.
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Diplôme d'enseignement pour déficients visuels

Résumé. Le CAPEGADV est un diplôme pour enseigner aux personnes malvoyantes, obtenu par expérience professionnelle.

Fait le 15 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le mercredi 17 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024
Titre PRÉLIMINAIRE
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Annexe
Annexe
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