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Arrêté du 15 décembre 1976

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Article 9

Les épreuves de l'examen portent sur les matières du programme annexé au présent arrêté (1).

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Abrogé17 avril 2024

Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024

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Les épreuves de l'examen

Résumé. L'examen dont il est question ici porte sur des matières précises et est organisé par un jury spécialisé.

Les épreuves de l'examen portent sur les matières du programme annexé au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 février 1977 au mardi 16 avril 2024

Source : Légifrance