Abrogé17 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 21 (V)
Créé le 17 février 1977 · Abrogé le 17 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les épreuves de l'examen
Résumé. L'examen dont il est question ici porte sur des matières précises et est organisé par un jury spécialisé.
Les épreuves de l'examen portent sur les matières du programme annexé au présent arrêté (1).