Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 21 (V)
Créé le 17 février 1977 · En vigueur du 3 février 2022 au 16 avril 2024
Le certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels est décerné, au nom du ministre chargé des personnes handicapées, par le directeur général de la cohésion sociale. Mention sera portée sur le diplôme de l'option choisie : Cycle élémentaire ou Premier cycle du second degré.
Abrogé depuis le mercredi 17 avril 2024
Abrogé parArrêté du 15 avril 2024art. 21 (V)
En vigueur du jeudi 3 février 2022 au mardi 16 avril 2024
Modifié parArrêté du 13 décembre 2021art. 1
Le certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels est décerné, au nom du ministre chargé des personnes handicapées, par le directeur général de la ⏺ cohésion sociale. Mention sera portée sur le diplôme de l'option choisie : Cycle élémentaire ou Premier cycle du second degré.
En vigueur du mercredi 8 août 2012 au mercredi 2 février 2022
Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 1
Le certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels est décerné, au nom du ministre chargé des personnes handicapées,par le directeurrégional de la jeunesse, des sportset de la cohésion sociale. Mention sera portée sur le diplôme de l'option choisie : Cycle élémentaire ou Premier cycle du second degré.
En vigueur du jeudi 17 février 1977 au mardi 7 août 2012
Le certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels est décerné, au nom du ministre de la santé, par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale. Mention sera portée sur le diplôme de l'option choisie : Cycle élémentaire ou Premier cycle du second degré.