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Arrêté du 14 mars 2024

qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Abrogé3 mai 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 (Protection contre l'influenza aviaire) relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;

Vu l'avis 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Vu l'avis 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ;

Considérant la diminution de l'incidence des cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage ;

Considérant la diminution du nombre de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans les pays voisins situés dans les couloirs de migration ascendante,

Arrête :

Abrogé3 mai 2024

Créé le 18 mars 2024 · Abrogé le 3 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique qualifié de modéré

Résumé. Le risque de maladie pour les volailles en France est maintenant considéré comme modéré.

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé (Classification des risques épizootiques pour les volailles et oiseaux captifs) est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de deux articles sur la lutte contre l'influenza aviaire

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 4 décembre 2023 concernant les mesures contre l'influenza aviaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé3 mai 2024

Créé le 18 mars 2024 · Abrogé le 3 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sanitaire en vigueur à partir du 18 mars

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024, remplaçant des règles précédentes sur les risques épizootiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024.

Abrogé3 mai 2024

Créé le 18 mars 2024 · Abrogé le 3 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté sur le risque épizootique

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui remplace un ancien arrêté et entre en vigueur le 18 mars 2024.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur du lundi 18 mars 2024 au jeudi 2 mai 2024

Arrêté du 14 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4