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Annexe

JORF n°0065 du 17 mars 2024

Arrêté du 27 février 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2024 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Sports et animation » en date du 11 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité "métiers du football" pour le CAP

Résumé Un nouveau diplôme pour travailler dans le football est créé.

Il est créé la spécialité " métiers du football " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Article 2

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Définition des référentiels des activités professionnelles et des compétences

Résumé Les annexes II et III de l'arrêté expliquent les activités professionnelles et les compétences demandées.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, du présent arrêté.

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Article 3

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Référentiel d'évaluation des diplômes

Résumé Le référentiel d'évaluation du diplôme est détaillé en trois sections.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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Article 4

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Disposition sur les horaires et la formation en milieu professionnel pour le CAP

Résumé Les élèves suivent des horaires précis et font un stage de 14 semaines pour leur CAP.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

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Article 5

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Modalités de passage des épreuves pour les candidats

Résumé Les élèves et apprentis passent toutes leurs épreuves en même temps, sauf exceptions. Les autres peuvent choisir de les passer en plusieurs fois.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.

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Article 6

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Disposition temporelle de la première session d'examen de la spécialité métiers du football

Résumé Le premier examen pour la spécialité métiers du football se déroulera en 2026.

La première session d'examen de la spécialité " métiers du football " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

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Article 7

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Dernière session d'examen pour le CAP Métiers du Football

Résumé Les derniers examens pour le CAP en métiers du football sont en 2025 et 2026, puis les règles changent.

La dernière session d'examen de la spécialité " métiers du football " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1977 précité aura lieu en 2025 avec une session supplémentaire en 2026 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session qui prend fin au 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 1977 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES METIERS DU FOOTBALL

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1 abrogé

Article 8

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Mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval