relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde
Abrogé1 septembre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de classes préparatoires pour l'entrée en seconde
Résumé. Ce décret crée des classes préparatoires pour aider les élèves sans brevet à entrer en seconde, avec la possibilité de changer de voie après cette classe.
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires)Art. L.311-2Règles et autonomie des établissements scolairesLes règles sur les formations scolaires sont fixées par des textes officiels, et les écoles ont une certaine liberté pour organiser leurs cours. et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée)Art. D.333-2Les trois voies de formation au lycéeLes lycées proposent trois types de formations : générale, technologique et professionnelle, avec des diplômes spécifiques pour chacune. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place de classes préparatoires pour les élèves sans le brevet
Résumé. Des classes préparatoires sont créées pour aider les élèves sans brevet à entrer en seconde.
Pour l'année scolaire 2024-2025 : 1° Dans chaque département, un ou plusieurs lycées relevant du ministère chargé de l'éducation nationale sont identifiés par le recteur d'académie pour mettre en place une classe préparatoire à la classe de seconde ; 2° Dans chaque région, un ou plusieurs établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture sont identifiés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour mettre en place une classe préparatoire à la classe de seconde ; 3° Un ou plusieurs établissements relevant du ministère chargé de la mer sont identifiés par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture pour mettre en place une classe préparatoire à la classe de seconde. Cette classe préparatoire à la classe de seconde est accessible aux élèves admis dans une classe du cycle de détermination des voies générale et technologique ou de seconde professionnelle n'ayant pas obtenu le diplôme national du brevet l'année scolaire précédente et qui sont intéressés par ce dispositif. A l'issue de la classe préparatoire à la classe de seconde, les élèves poursuivent en 2025-2026 leur scolarité dans la formation et l'établissement dans lesquels ils avaient initialement été admis, sous réserve d'une éventuelle modification de l'offre de formation.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des classes préparatoires à la seconde pour 2025-2026
Résumé. Les classes préparatoires à la seconde pour l'année 2025-2026 sont maintenues, sauf décision contraire basée sur leur fonctionnement l'année précédente.
Pour l'année scolaire 2025-2026, les classes préparatoires à la classe de seconde instituées en application de l'article 1er (Mise en place de classes préparatoires pour les élèves sans le brevet)Art. 1Mise en place de classes préparatoires pour les élèves sans le brevetDes classes préparatoires sont créées pour aider les élèves sans brevet à entrer en seconde. sont maintenues, sauf décision contraire du recteur d'académie, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au regard du bilan de fonctionnement de la classe au cours de l'année scolaire précédente.
L'accès à ces classes et la poursuite, en 2026-2027, de la scolarité des élèves qui y sont admis sont régis par les deux derniers alinéas de l'article 1er (Mise en place de classes préparatoires pour les élèves sans le brevet)Art. 1Mise en place de classes préparatoires pour les élèves sans le brevetDes classes préparatoires sont créées pour aider les élèves sans brevet à entrer en seconde. et par l'article 2 (Changement de voie d'orientation à l'issue de la classe préparatoire)Art. 2Changement de voie d'orientation à l'issue de la classe préparatoireAprès la classe préparatoire à la seconde, les parents ou l'élève peuvent demander à changer de voie, avec l'accord du conseil de classe.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de voie d'orientation à l'issue de la classe préparatoire
Résumé. Après la classe préparatoire à la seconde, les parents ou l'élève peuvent demander à changer de voie, avec l'accord du conseil de classe
A l'issue de la classe préparatoire à la classe de seconde, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en fin d'année, sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans l'établissement dans lequel l'élève avait été initialement admis avant son entrée en classe préparatoire à la classe de seconde, il est prononcé par le chef de cet établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'admission de l'élève dans un autre établissement, il est prononcé : 1° Dans les conditions fixées à l'article D. 331-38 du code de l'éducation (Choix des enseignements et orientation des élèves)Art. D.331-38Choix des enseignements et orientation des élèvesLes parents ou l'élève majeur choisissent les enseignements optionnels et la voie d'orientation, aidés par les professeurs et le conseil de classe., pour une admission dans un établissement public, sous tutelle du ministre chargé de l'éducation ; 2° Dans les conditions fixées à l'article D. 341-16 du code de l'éducation (Choix des enseignements et orientation dans les établissements agricoles)Art. D.341-16Choix des enseignements et orientation dans les établissements agricolesLes parents ou l'élève majeur choisissent les enseignements optionnels et la voie d'orientation, avec l'aide des professeurs et du conseil de classe., pour une admission dans un établissement public agricole ; 3° Dans les conditions fixées à l'article D. 341-36 du code de l'éducation (Choix des enseignements dans l'enseignement agricole privé)Art. D.341-36Choix des enseignements dans l'enseignement agricole privéLes parents ou l'élève majeur choisissent les enseignements optionnels et les spécialités, avec l'aide des professeurs et du conseil de classe., pour une admission dans un établissement agricole privé sous contrat.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution du décret
Résumé. Les ministres vont s'occuper de faire appliquer ce décret et il sera publié.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 16 mars 2024
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,