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Décret n°2024-228 du 16 mars 2024

relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement

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Modifications des dispositifs d'aide aux élèves en difficulté

Résumé. Ce décret modifie les règles pour aider les élèves en difficulté, en introduisant des actions hors classe, des stages pendant les vacances, et en changeant les conditions de redoublement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté), L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), L. 332-4 (Aménagements pédagogiques dans les collèges), D. 311-12 (Programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté), D. 321-3 (Aides personnalisées à l'école primaire), D. 321-6 (Évaluation et redoublement dans l'école primaire), D. 321-22 (Organisation pédagogique dans les écoles privées) et D. 331-62 (Procédure de redoublement pour les élèves en difficulté) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 février 2024,

Décrète :

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Extension du programme personnalisé de réussite éducative

Résumé. Le programme de réussite éducative permet désormais des actions hors classe et des stages pendant les vacances, avec l'accord des parents et le volontariat des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de participation aux actions d'aide à l'école primaire

Résumé. L'école primaire ajoute une obligation pour les élèves de participer aux actions d'aide personnalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de redoublement et d'information des parents

Résumé. Le décret modifie les règles de redoublement et de dialogue avec les parents pour mieux accompagner les élèves en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus de décision pour le redoublement dans les écoles privées

Résumé. Les écoles privées sous contrat doivent désormais prendre des décisions plutôt que des propositions pour le redoublement ou la modification de la durée d'un cycle, avec des aides spécifiques pour les élèves handicapés et une meilleure prise en compte des progrès.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du redoublement au collège

Résumé. Le redoublement au collège ne peut être décidé qu'après évaluation des progrès de l'élève et avec un programme personnalisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification sans changement détecté de l'article D375-2 du code de l'éducation

Résumé. Le décret du 16 mars 2024 modifie l'article D375-2 du code de l'éducation, mais sans apporter de changements détectés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Des ministres sont responsables de faire appliquer ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Décret n°2024-228 du 16 mars 2024
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