Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté)Art. L.311-3-1Aide personnalisée pour les élèves en difficultéSi un élève a du mal à suivre, l'école peut lui proposer un programme spécial pour l'aider, en impliquant ses parents., L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire)Art. L.311-7Évaluation et décision en fin d'année scolaireLes enseignants évaluent régulièrement les élèves et, en fin d'année, une décision est prise avec les parents sur la poursuite de la scolarité, le redoublement étant rare., L. 332-4 (Aménagements pédagogiques dans les collèges)Art. L.332-4Aménagements pédagogiques dans les collègesLes collèges proposent des aménagements pour aider les élèves en difficulté ou à haut potentiel, ainsi que des activités d'approfondissement., D. 311-12 (Programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté)Art. D.311-12Programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficultéLe programme personnalisé de réussite éducative aide les élèves en difficulté à maîtriser les compétences nécessaires, avec des actions adaptées et des stages pendant les vacances., D. 321-3 (Aides personnalisées à l'école primaire)Art. D.321-3Aides personnalisées à l'école primaireL'école primaire adapte son enseignement pour aider chaque élève à progresser, avec des dispositifs d'aide personnalisés et un suivi régulier., D. 321-6 (Évaluation et redoublement dans l'école primaire)Art. D.321-6Évaluation et redoublement dans l'école primaireLes enseignants évaluent régulièrement les élèves et informent leurs parents. En cas de difficultés, un accompagnement est mis en place et un redoublement peut être décidé après discussion avec les parents., D. 321-22 (Organisation pédagogique dans les écoles privées)Art. D.321-22Organisation pédagogique dans les écoles privéesL'article explique comment les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat organisent l'enseignement pour aider chaque élève à progresser, avec des évaluations régulières et des dispositifs d'aide si nécessaire. et D. 331-62 (Procédure de redoublement pour les élèves en difficulté)Art. D.331-62Procédure de redoublement pour les élèves en difficultéUn élève en difficulté peut bénéficier d'un accompagnement pédagogique, et en cas d'échec, le redoublement peut être décidé après dialogue avec les parents ou l'élève. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 février 2024,
Décrète :