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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-3-1, L. 311-7, L. 332-4, D. 311-12, D. 321-3, D. 321-6, D. 321-22 et D. 331-62 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 février 2024,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D311-12
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-6
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-22
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-62
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D375-2
1 version
1 modifié
Créé le 18 mars 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mars 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux
En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024