JORF n°0065 du 17 mars 2024

Décret n°2024-228 du 16 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-3-1, L. 311-7, L. 332-4, D. 311-12, D. 321-3, D. 321-6, D. 321-22 et D. 331-62 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 février 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D311-12 du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie des règles sur l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D311-12 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article 2 change des règles dans le Code de l'éducation pour les rendre plus compréhensibles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article D321-6 du Code de l'éducation

Résumé L'article D321-6 du Code de l'éducation a été changé par un décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-6 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé L'article 4 modifie des règles d'éducation mais ne précise pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-22 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-62 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Un décret change une règle de l'éducation sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D375-2 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Des ministres sont responsables de faire appliquer ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux