Abrogé3 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2024 - art. 2
Créé le 18 mars 2024 · Abrogé le 3 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sanitaire en vigueur à partir du 18 mars
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024, remplaçant des règles précédentes sur les risques épizootiques.
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024.