JORF n°0065 du 17 mars 2024

Arrêté du 13 mars 2024

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 121-14, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2023 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux agents du centre de services partagés

Résumé Certains agents peuvent valider des paiements et des recettes dans le système Chorus.

Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Slavica Kerkez, cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Jean-François Paillard, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Laurent Gorse, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de certification des services financiers

Résumé Un arrêté permet à certains gestionnaires de vérifier les services financiers effectués par ordinateur, même si le montant est élevé.

Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
Mme Mélodie Duret, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Rabiaa El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Chhavivimol Moum, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Ester David, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Gabriel Tallidis, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Jacky Ly, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Clarisse Chéa, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Fatima Chahboun, gestionnaire budgétaire et financier ;
Mme Fatima Pigot, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Tahar Khalifa, gestionnaire budgétaire et financier.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs budgétaires aux agents du bureau du budget

Résumé Des agents spécifiques peuvent gérer les finances de l'État dans l'ordinateur, sans limite de montant.

Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
Mme Yasmine Fatil, adjointe au chef du bureau ;
Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
M. Jean-François Hoarau, responsable du pôle budget local ;
M. Michel Borinan, responsable du pôle budget central.

Article 4

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Délégation de validation électronique des demandes d'achats et des ordres de payer

Résumé Certaines personnes peuvent valider des achats et des paiements en ligne.

Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Floc'h, adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
M. Guillaume Fourot, chef du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Elodie Duran, adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens ;
Mme Chloé Crowther-Alwyn, directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Aurélie Tiger, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Anne-Sophie Papazian, cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative ;
Mme Céline Lamy, cheffe du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
Mme Nadia Moussa, cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
M. Steve Bermond, chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale ;
Mme Eve Hermann, cheffe du département synthèse et projets SIRH ;
Mme Céline Defranoux, responsable du suivi de la masse salariale et des emplois ;
M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques ;
M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
Mme Emine Rédouani, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
M. Pierre Bawuna Mundele, adjoint à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat ;
Mme Marie-Ludivine Joachim, responsable de la section des déplacements ;
Mme Nadia Palicot-Dehais, adjointe à la responsable de la section des déplacements.

Article 5

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Délégation de tâches dans le système Chorus DT

Résumé Cet article donne à certaines personnes le droit de gérer les missions et les frais dans un système informatique appelé Chorus DT.

Délégation est donnée à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais aux personnes ci-après désignées :
Mmes Laetitia Quiko, Marie-Ludivine Joachim, Nadia Palicot-Dehais et Clémence Bernadin pour assurer dans l'outil le rôle de Service Gestionnaire (SG) ;
Mmes Marie-Ludivine Joachim, Nadia Palicot-Dehais et Slavica Kerkez pour assurer dans l'outil le rôle de Facturation Validation (FV) ;
Mmes Marie-Ludivine Joachim, Nadia Palicot-Dehais et Slavica Kerkez pour assurer dans l'outil le rôle de Gestionnaire Valideur (GV).

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'un arrêté du Conseil d'Etat

Résumé Un vieil arrêté sur les signatures électroniques est supprimé.

L'arrêté du 27 décembre 2023 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (NOR : JUSE2335796A) est abrogé.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

D.-R. Tabuteau