Arrêté du 14 mars 2024

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2024

Créé le 18 mars 2024 · Abrogé le 3 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté sur le risque épizootique

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui remplace un ancien arrêté et entre en vigueur le 18 mars 2024.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 mars 2024 au jeudi 2 mai 2024

Source : Légifrance