Abrogé par Arrêté du 26 avril 2024 - art. 2
Créé le 18 mars 2024 · Abrogé le 3 mai 2024
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Application d'un nouvel arrêté sur le risque épizootique
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.