JORF n°0065 du 17 mars 2024

Arrêté du 15 mars 2024

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mars 2024, M. Jean-Claude PAUZIÈS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Pau, à compter du 1er septembre 2024.