JORF n°0065 du 17 mars 2024

Arrêté du 16 mars 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 et D. 333-3 ;

Vu le décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classe préparatoire à la classe de seconde

Résumé Une classe d'un an pour aider les élèves à réussir en seconde et au bac.

La classe préparatoire à la classe de seconde prévue par le décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 susvisé, d'une durée d'une année scolaire non renouvelable, a pour objectif de consolider les acquis du cycle des approfondissements (cycle 4). Elle vise en particulier les attendus du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cette classe a également pour objectif de confirmer l'orientation des élèves et de les préparer à la poursuite de leur scolarité dans une classe de seconde sous statut scolaire, en prenant appui sur les contenus de formation délivrés en classe de seconde générale et technologique ou professionnelle, afin de favoriser leur réussite à l'examen du baccalauréat.

L'organisation et la mise en œuvre de cette formation s'appuient sur un ou plusieurs projets pédagogiques dont la thématique est définie par l'équipe pédagogique, à partir de l'identification des besoins des élèves, et validée par le chef d'établissement.

Article 2

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Organisation des enseignements en classe préparatoire

Résumé Les cours en classe préparatoire suivent un planning précis pour bien préparer les élèves à la suite de leur parcours.

Les enseignements dispensés dans le cadre de la classe préparatoire sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans le tableau en annexe.
Ces volumes horaires se divisent en deux parties consacrées respectivement à :

- la consolidation des attendus en fin de cycle des approfondissements (cycle 4) et à la préparation de l'entrée en classe de seconde ;
- des enseignements méthodologiques et préparatoires à la suite du parcours de l'élève.

Article 3

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Bilan des acquis et modalités d'accompagnement des élèves

Résumé Les enseignants regardent ce que les élèves ont appris et proposent des aides pour qu'ils atteignent leurs objectifs

Le bilan des acquis des élèves est réalisé par les enseignants avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative, conformément aux articles D. 331-25, D. 331-49 du code de l'éducation.
En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre aux élèves d'atteindre les objectifs du cycle.

Article 4

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Suivi des élèves conformément au code de l'éducation

Résumé Les élèves sont suivis comme le prévoit la loi.

Le suivi des élèves est réalisé conformément aux articles D. 331-24 et D. 331-48 du code de l'éducation.

Article 5

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Remise d'une attestation de fin de cycle préparatoire à la classe de seconde

Résumé À la fin de la classe préparatoire, chaque élève reçoit un papier confirmant la fin de ce cycle.

A l'issue de la classe préparatoire, une attestation de fin de cycle préparatoire à la classe de seconde est remise à chaque élève, en référence notamment aux attendus du socle commun.

Article 6

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique également aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2024

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray