Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 mars 2024

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires de cours pour les sections adaptées à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté modifie les horaires de cours pour les élèves en sections adaptées à Wallis et Futuna, avec des changements progressifs à partir de septembre 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires), L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements), L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège), L. 421-7 (Collaboration des établissements scolaires avec leur environnement), D. 331-1 (Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves) à D. 331-14 (Utilisation des machines par les élèves en stage), R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées) à R. 421-53 (Échanges entre enseignants, élèves et parents) ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2005 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège) modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 (Organisation des enseignements adaptés en collège) modifié relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 février 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un tableau annexe

Résumé. Le tableau dans l'annexe est mis à jour.

Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé (Organisation des enseignements adaptés en collège) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'application des classes adaptées à Wallis et Futuna

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2024 modifie l'application des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté pour les classes de sixième et cinquième en 2024 et de quatrième et troisième en 2025

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de septembre 2024 pour les élèves de sixième et de cinquième, et à partir de septembre 2025 pour les élèves de quatrième et de troisième

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.

En vigueur depuis le 18 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Les deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des horaires d'enseignement

Résumé. Les horaires de cours pour les élèves en sections adaptées changent.

Fait le 15 mars 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2024

Arrêté du 15 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe